Mentions légales et conditions d’utilisation
Cette page regroupe les principales mentions légales du site Vivelio ainsi que les conditions générales d’utilisation applicables à un site vitrine édité en France.
Certaines informations obligatoires ne figurent pas encore dans le projet. Elles doivent être complétées avant toute mise en ligne publique afin d’assurer une conformité complète au droit français.
Informations obligatoires à compléter
- Dénomination sociale ou nom de l’éditeur : a completer
- Forme juridique : a completer
- Montant du capital social : a completer si applicable
- Adresse du siège social : a completer
- Numéro SIREN / RCS : a completer
- Numéro de TVA intracommunautaire : a completer si applicable
- Adresse e-mail de contact : a completer
- Numéro de téléphone professionnel : a completer si applicable
- Nom du directeur de la publication : a completer
- Nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur : a completer
Editeur du site
Le site est édité par Vivelio.
Les informations d’identification complètes de l’éditeur doivent être renseignées dans la section précédente avant publication du site.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication doit être identifié nominativement avant mise en ligne.
Hébergement
Le nom de l’hébergeur, son adresse postale et ses coordonnées doivent être renseignés avant publication.
Objet du site
Le site a pour objet de présenter les services de Vivelio, son approche, ses réalisations et les moyens de prise de contact relatifs à la création de sites internet et prestations associées.
Accès au site
Vivelio s’efforce de rendre le site accessible dans des conditions normales d’utilisation. L’accès peut toutefois être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Vivelio ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur du site.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Sont notamment interdits :
- tout usage frauduleux ou malveillant du site
- toute tentative d’intrusion ou d’altération du fonctionnement du site
- toute extraction massive ou réutilisation non autorisée du contenu
- tout détournement des formulaires ou mécanismes techniques du site
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, graphismes, éléments d’interface, logos, marques, structure et code, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite sauf exceptions prévues par la loi.
Liens hypertextes
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La création de liens vers le site Vivelio ne doit pas porter atteinte à son image, à ses droits ou à la réglementation applicable.
Données personnelles
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Vivelio ne pourra être tenu responsable :
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Rien sur le site ne constitue un conseil juridique, comptable ou réglementaire individualisé.
Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Contact
Le point de contact juridique et éditorial doit être complété avant publication.
Coordonnées de contact : a completer.
Dernière mise à jour : 7 avril 2026.